Permis de construire Logement N° 06753916R0004

Permis de construire n° 06753916R0004 à Wingersheim les Quatre Bans pour 300 m² de logement, Rue Principale Gingsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 06753916R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2016 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06753916R0004 porte sur un projet situé Rue Principale Gingsheim.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0220. L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingersheim les Quatre Bans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
15/11/2018
Autorisation
08/07/2016
Chantier (DOC)
08/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gingsheim

Territoires administratifs

Commune
Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 280 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 0 m²
Total 280 m² 20 m² 280 m² 0 m² 280 m² 20 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINGERSHEIM (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753916R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Principale Gingsheim, à Wingersheim les Quatre Bans (67170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 8 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753916R0004, déposé en mairie de Wingersheim les Quatre Bans.

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