Permis de construire à Wingersheim les Quatre Bans pour 257 m² de logement - Rue Du Noyer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 06753914R0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06753914R0001, délivré le 5 novembre 2014 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Noyer, Wingersheim les Quatre Bans (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 02187, 02189.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2016.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
09/07/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Locaux | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 28 m² | 257 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 229 m² | 257 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLWISHEIM (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06753914R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 09/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |