Permis de construire Logement N° 06753914R0001

Permis de construire n° 06753914R0001 à Wingersheim les Quatre Bans pour 257 m² de logement, Rue Du Noyer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PC n° 06753914R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2014 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06753914R0001 porte sur un projet situé Rue Du Noyer.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02187, 02189. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingersheim les Quatre Bans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

09/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
09/07/2016
Autorisation
05/11/2014
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2016

Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02187 02189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² -28 m² 0 m²
Total 28 m² 257 m² 0 m² 28 m² 0 m² 229 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLWISHEIM (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753914R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 novembre 2014
Date de dépôt 09/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Noyer, à Wingersheim les Quatre Bans (67170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 9 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06753914R0001, déposé en mairie de Wingersheim les Quatre Bans.

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