Permis de construire Mixte N° 06753621R0006

Permis de construire à Windstein pour 430 m² de logement et locaux - Welschhof

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 06753621R0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06753621R0006, délivré le 20 janvier 2022 à Windstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Welschhof, Windstein (67110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 168 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 132 m² d'habitation et 298 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2633, 2635, 2761.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 168 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

760 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/01/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Windstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2633 2635 2761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Windstein Code postal 67110 Identifiant INSEE 67536
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 330 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 628 m²
Total 330 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Agricole et forestier 330 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 597 m²
Total locaux 330 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 628 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINDSTEIN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753621R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 168 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Welschhof, Windstein (67110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 132 m² d'habitation et 298 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753621R0006, instruit par la commune de Windstein.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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