Permis de construire Logement N° 06753418R0004

Permis de construire n° 06753418R0004 à Wilwisheim pour 316 m² de logement, Rue De L'abbe Albert Sittl Lot 1 Lotissement Sand

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 06753418R0004

Demandeur

SCI LES LAURENTIDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2018 à Wilwisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06753418R0004 porte sur un projet situé Rue De L'abbe Albert Sittl Lot 1 Lotissement Sand. Le dossier a été déposé par SCI LES LAURENTIDES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 27455, 27476. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wilwisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 104 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wilwisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27455 27476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1 Lotissement Sand

Territoires administratifs

Commune
Wilwisheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67534
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES LAURENTIDES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830479002
SIRET
83047900200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIEDERSCHAEFFOLSHEIM (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753418R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'abbe Albert Sittl Lot 1 Lotissement Sand, à Wilwisheim (67270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES LAURENTIDES et accordée le 3 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06753418R0004, déposé en mairie de Wilwisheim.

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