Retour aux permis de construire de Wilwisheim

Permis de construire Locaux N° 06753415R0009

Permis de construire à Wilwisheim pour 215 m² de locaux - Rue Des Artisans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Artisans, Wilwisheim (67270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENERGIE 4 et accordé le 17 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753415R0009, instruit par la commune de Wilwisheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 06753415R0009

Demandeur

ENERGIE 4

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06753415R0009, délivré le 17 novembre 2015 à Wilwisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Artisans, Wilwisheim (67270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENERGIE 4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 28542, 3380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 392 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/11/2015

Chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Wilwisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28542 3380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wilwisheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67534
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	215 m²
Total	0 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	215 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE 4

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812551307
SIRET: 81255130700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAEGEN (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06753415R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Artisans, Wilwisheim (67270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENERGIE 4 et accordé le 17 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753415R0009, instruit par la commune de Wilwisheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wilwisheim

PC n°06753425R0001 Locaux Autorisé

9 Rue Du Stade

Wilwisheim (67270)

Transformation avec extension

02 juin 2025 280 m² SDP COMMUNE DE WILWISHEIM

PC n°06753424R0002 Logement Commencé

1 Rue Du 22 Novembre

Wilwisheim (67270)

Transformation sans extension

28 avr. 2025 248 m² SDP

PC n°06753424R0001 Logement Commencé

21 Rue Du 22 Novembre

Wilwisheim (67270)

Nouvelle construction

18 nov. 2024 148 m² SDP SCI HEAVEN

PC n°06753423R0007 Locaux Autorisé

14 Rue De La Chapelle

Wilwisheim (67270)

Nouvelle construction

29 janv. 2024 39 m² SDP

PC n°06753423R0004 Locaux Commencé

Rue De L'artisanat

Wilwisheim (67270)

Nouvelle construction

25 sept. 2023 1 547 m² SDP

PC n°06753423R0001 Locaux Commencé

16 Rue Du 22 Novembre

Wilwisheim (67270)

Extension sans transformation

12 juin 2023 235 m² SDP

Autres types d'autorisations à Wilwisheim

Permis d'aménager à Wilwisheim

4 autorisations

Permis de démolir à Wilwisheim

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Wilwisheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wilwisheim

Autres types d'autorisations à Wilwisheim

Caractéristiques du projet