Permis de construire Locaux N° 06753221R0011

Permis de construire à Willgottheim pour 1 632 m² de locaux - Langabwand Woellenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 06753221R0011

Demandeur

EARL FERME NONNENMACHER

Cette page présente le permis de construire n° 06753221R0011, délivré le 5 janvier 2022 à Willgottheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Langabwand Woellenheim, Willgottheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FERME NONNENMACHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 632 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01109, 01111, 0118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 187 m²

Surface existante avant

2 060 m²

Surface créée

1 632 m²

Variation nette

+1 632 m²

Surface totale après

3 692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/01/2022
Chantier (DOC)
06/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Willgottheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

01109 01111 0118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Woellenheim

Territoire administratif

Commune
Willgottheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67532
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 060 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 3 692 m²
Total 2 060 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 3 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 060 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 3 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME NONNENMACHER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
528595531
SIRET
52859553100013
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
WILLGOTTHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753221R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 187 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Langabwand Woellenheim, Willgottheim (67370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL FERME NONNENMACHER et accordé le 5 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753221R0011, instruit par la commune de Willgottheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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