Permis de construire Locaux N° 06753221R0011

Permis de construire n° 06753221R0011 à Willgottheim pour 1 632 m² de locaux, Langabwand Woellenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 06753221R0011

Demandeur

EARL FERME NONNENMACHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06753221R0011 a été délivré le 5 janvier 2022 à Willgottheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Langabwand Woellenheim. La demande émane de EARL FERME NONNENMACHER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 632 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01109, 01111, 0118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Willgottheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 187 m²

Surface existante avant

2 060 m²

Surface créée

1 632 m²

Variation nette

+1 632 m²

Surface totale après

3 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/01/2022
Chantier (DOC)
06/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Willgottheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

01109 01111 0118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Woellenheim

Territoires administratifs

Commune
Willgottheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67532
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 060 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 3 692 m²
Total 2 060 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 3 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 060 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 3 692 m²
Total locaux 2 060 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 3 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME NONNENMACHER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
528595531
SIRET
52859553100013
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
WILLGOTTHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753221R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 187 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Langabwand Woellenheim, à Willgottheim (67370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL FERME NONNENMACHER et accordé le 5 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06753221R0011, déposé en mairie de Willgottheim.

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