Permis de construire Logement N° 06753219R0008

Permis de construire à Willgottheim pour 527 m² de logement - 4 B Rue Des Pres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 06753219R0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06753219R0008, délivré le 8 octobre 2019 à Willgottheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 B Rue Des Pres, Willgottheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 66306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 290 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

527 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Willgottheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

66306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Willgottheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67532
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 - - - 8
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KUTTOLSHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753219R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 B Rue Des Pres, Willgottheim (67370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 24 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753219R0008, instruit par la commune de Willgottheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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