Permis de construire Logement N° 06753216R0010

Permis de construire n° 06753216R0010 à Willgottheim pour 265 m² de logement, 3 Rue Des Serruriers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 06753216R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06753216R0010 a été délivré le 14 février 2017 à Willgottheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Des Serruriers.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Willgottheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 056 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

513 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2018

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/02/2017
Chantier (DOC)
14/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2019

Localisation du projet à Willgottheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

03126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Willgottheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67532
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 9 m² 256 m² 0 m² 0 m² 265 m² 513 m²
Locaux 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² -256 m² 0 m²
Total 504 m² 9 m² 256 m² 0 m² 256 m² 9 m² 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - 2 4
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINGOLSHEIM (67380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753216R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Serruriers, à Willgottheim (67370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 14 janvier 2018, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753216R0010, déposé en mairie de Willgottheim.

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