Permis de construire Logement N° 06753214E0002

Permis de construire à Willgottheim pour 118 m² de logement - 2 Rue De La Source

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 06753214E0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06753214E0002, délivré le 24 juillet 2014 à Willgottheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De La Source, Willgottheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

354 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/06/2017
Autorisation
24/07/2014
Chantier (DOC)
24/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Willgottheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Willgottheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67532
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 296 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 299 m² 118 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WILLGOTTHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753214E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 01/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Source, Willgottheim (67370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753214E0002, instruit par la commune de Willgottheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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