Permis de construire n° 06752918R0001 à Weyersheim pour 405 m² de locaux, Hohlgasse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 06752918R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06752918R0001, délivré le 28 juin 2018 à Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Hohlgasse.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 8511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Weyersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2019
Achèvement (DAACT)
12/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Weyersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 005 m² |
| Total | 600 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 005 m² |
| Total locaux | 600 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WEYERSHEIM (67720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752918R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |