Retour aux autorisations de Westhouse-Marmoutier

Permis de construire Logement N° 06752720R0008

Permis de construire à Westhouse-Marmoutier pour 246 m² de logement - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 246 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Westhouse-Marmoutier (67440).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752720R0008, instruit par la commune de Westhouse-Marmoutier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 06752720R0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06752720R0008, délivré le 15 septembre 2020 à Westhouse-Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Westhouse-Marmoutier (67440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 246 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

653 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

-407 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/09/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Westhouse-Marmoutier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Westhouse-Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67527
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	246 m²	0 m²	0 m²	246 m²	246 m²
Locaux	653 m²	0 m²	407 m²	246 m²	0 m²	0 m²
Total	653 m²	246 m²	407 m²	246 m²	0 m²	246 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: KNOERSHEIM (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06752720R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 246 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Westhouse-Marmoutier (67440).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752720R0008, instruit par la commune de Westhouse-Marmoutier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Westhouse-Marmoutier

PC n°06752725R0002 Logement Autorisé

Rue Des Tulipes

Westhouse-Marmoutier (67440)

Nouvelle construction

31 mars 2026 209 m² SDP

PC n°06752724R0002 Logement Autorisé

Rue Des Eglantines

Westhouse-Marmoutier (67440)

Transformation avec diminution

27 mai 2024 60 m² SDP

PC n°06752724R0001 Logement Commencé

Rue Des Noyers

Westhouse-Marmoutier (67440)

Nouvelle construction

19 févr. 2024 94 m² SDP

PC n°06752722R0001 Mixte Autorisé

2 Rue Des Cerisiers

Westhouse-Marmoutier (67440)

Transformation avec extension

07 févr. 2023 82 m² SDP

PC n°06752722R0003 Logement Terminé

1 Rue Des Acacias

Westhouse-Marmoutier (67440)

Transformation avec extension

24 janv. 2023 208 m² SDP

PC n°06752721R0004 Logement Commencé

Lotissement La Plaine Lot

Westhouse-Marmoutier (67440)

Nouvelle construction

22 juil. 2021 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Westhouse-Marmoutier

Permis de démolir à Westhouse-Marmoutier

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Westhouse-Marmoutier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Westhouse-Marmoutier

Autres types d'autorisations à Westhouse-Marmoutier

Caractéristiques du projet