Permis de construire Locaux N° 06752715R0007

Permis de construire n° 06752715R0007 à Westhouse-Marmoutier pour 1 810 m² de locaux, Ohmtmatten

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PC n° 06752715R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06752715R0007 a été délivré le 25 novembre 2015 à Westhouse-Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Ohmtmatten.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 810 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02123, 02124, 02125. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Westhouse-Marmoutier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 151 m²

Surface existante avant

3 200 m²

Surface créée

1 810 m²

Variation nette

+1 810 m²

Surface totale après

5 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Westhouse-Marmoutier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

02123 02124 02125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Westhouse-Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67527
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 200 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 5 010 m²
Total 3 200 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 5 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 200 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 5 010 m²
Total locaux 3 200 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 5 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WESTHOUSE MARMOUTIER (67440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752715R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 151 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ohmtmatten, à Westhouse-Marmoutier (67440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752715R0007, déposé en mairie de Westhouse-Marmoutier.

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