Permis de construire n° 06752715R0004 à Westhouse-Marmoutier pour 143 m² de logement, 1 Rue Des Primeveres Lotissement Des Noyers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 06752715R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Westhouse-Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06752715R0004 a été délivré le 23 juillet 2015, pour un projet situé 1 Rue Des Primeveres Lotissement Des Noyers.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Westhouse-Marmoutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
28/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Westhouse-Marmoutier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Des Noyers
Territoires administratifs
- Commune
- Westhouse-Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67527
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752715R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |