Permis de construire Logement N° 06752624R0003

Permis de construire n° 06752624R0003 à Westhouse pour 294 m² de logement, 186 Grand Rue De L'eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 06752624R0003

Demandeur

SCI 4S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06752624R0003, délivré le 1 août 2024 à Westhouse (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 186 Grand Rue De L'eglise. Le projet est porté par SCI 4S.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 432 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0478, 0486, 0490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Westhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 432 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

294 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Westhouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0478 0486 0490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Westhouse Code postal 67230 Identifiant INSEE 67526
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m²
Total 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950862268
SIRET
95086226800014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2023
Localisation
WESTHOUSE (67230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752624R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 432 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 186 Grand Rue De L'eglise, à Westhouse (67230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 4S et accordé le 1 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752624R0003, déposé en mairie de Westhouse.

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