Permis de construire Locaux N° 06752622R0010

Permis de construire n° 06752622R0010 à Westhouse pour 17 m² de locaux, 254 Rue Des Agriculteurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 06752622R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 254 Rue Des Agriculteurs, le permis de construire n° 06752622R0010 a été délivré le 5 octobre 2022 à Westhouse (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 28252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Westhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Westhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

28252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Westhouse Code postal 67230 Identifiant INSEE 67526
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 174 m²
Locaux 0 m² 7 m² 10 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 184 m² 7 m² 10 m² 0 m² 10 m² 7 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 m² 10 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 10 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WESTHOUSE (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752622R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 254 Rue Des Agriculteurs, à Westhouse (67230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752622R0010, déposé en mairie de Westhouse.

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