Permis de construire Locaux N° 06752522R0004

Permis de construire n° 06752522R0004 à Westhoffen pour 1 009 m² de locaux, Route De Balbronn

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 06752522R0004

Demandeur

EARL DOMAINE LOEW ETIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Westhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06752522R0004 a été délivré le 29 novembre 2022, pour un projet situé Route De Balbronn. EARL DOMAINE LOEW ETIENNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 002 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 648 m² en exploitation agricole et forestière, 185 m² en commerce et activités de service et 176 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 17284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Westhoffen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 002 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

1 009 m²

Variation nette

+1 009 m²

Surface totale après

1 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/11/2022
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2024

Localisation du projet à Westhoffen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

17284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Westhoffen Code postal 67310 Identifiant INSEE 67525
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 452 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 461 m²
Total 452 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 452 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 1 100 m²
Commerce et services 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Autres activités 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
dont Bureaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total locaux 452 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE LOEW ETIENNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
478818529
SIRET
47881852900016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
WESTHOFFEN (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752522R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Balbronn, à Westhoffen (67310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DOMAINE LOEW ETIENNE et accordé le 29 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2023, achèvement déclaré le 1 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752522R0004, déposé en mairie de Westhoffen.

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