Permis de construire Logement N° 06752519R0014

Permis de construire n° 06752519R0014 à Westhoffen pour 204 m² de logement, Lotissement ""Les Vergers"" - Lot N_8

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 06752519R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2019 à Westhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06752519R0014 porte sur un projet situé Lotissement ""Les Vergers"" - Lot N_8.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 16633. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Westhoffen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

560 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/12/2019
3
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Westhoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Vergers"" - Lot N_8

Territoires administratifs

Commune
Westhoffen Code postal 67310 Identifiant INSEE 67525
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAHLENHEIM (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752519R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Les Vergers"" - Lot N_8, à Westhoffen (67310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752519R0014, déposé en mairie de Westhoffen.

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