Permis de construire Logement N° 06752518R0013

Permis de construire n° 06752518R0013 à Westhoffen pour 694 m² de logement, Lot 17 - Lotissement Les V Breiten

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 06752518R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06752518R0013 a été délivré le 12 novembre 2018 à Westhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lot 17 - Lotissement Les V Breiten.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 148 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 16624. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Westhoffen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 148 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

+694 m²

Surface totale après

694 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/11/2018
3
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Westhoffen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

16624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Breiten

Territoires administratifs

Commune
Westhoffen Code postal 67310 Identifiant INSEE 67525
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Total 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 2 - - 10
- 30,0 % 50,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOCHFELDEN (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752518R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 148 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 17 - Lotissement Les V Breiten, à Westhoffen (67310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752518R0013, déposé en mairie de Westhoffen.

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