Permis de construire Locaux N° 06752518R0004

Permis de construire n° 06752518R0004 à Westhoffen pour 1 378 m² de locaux, Schellenberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 06752518R0004

Demandeur

COMMUNE DE WESTHOFFEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06752518R0004, délivré le 9 août 2018 à Westhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Schellenberg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WESTHOFFEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 196 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 689 m² en équipements publics et 689 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16404, 16408, 16409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Westhoffen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 196 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

1 378 m²

Variation nette

+1 378 m²

Surface totale après

1 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Westhoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16404 16408 16409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Westhoffen Code postal 67310 Identifiant INSEE 67525
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 634 m²
Total 256 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
Autres activités 256 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 945 m²
dont Industrie 256 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 945 m²
Total locaux 256 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 634 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WESTHOFFEN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216705251
SIRET
21670525100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
WESTHOFFEN (67310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752518R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 196 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Schellenberg, à Westhoffen (67310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WESTHOFFEN et accordé le 9 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752518R0004, déposé en mairie de Westhoffen.

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