Permis de construire Locaux N° 06752514E0011

Permis de construire n° 06752514E0011 à Westhoffen pour 576 m² de locaux, Eschmatt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 06752514E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Eschmatt, le permis de construire n° 06752514E0011 a été délivré le 8 octobre 2014 à Westhoffen (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1795, 1794, 1793. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Westhoffen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 961 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/10/2014
3
Chantier (DOC)
27/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Westhoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1795 1794 1793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eschmatt

Territoires administratifs

Commune
Westhoffen Code postal 67310 Identifiant INSEE 67525
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WESTHOFFEN (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752514E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Eschmatt, à Westhoffen (67310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752514E0011, déposé en mairie de Westhoffen.

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