Permis de construire n° 06752418R0004 à Weiterswiller pour 203 m² de locaux, 7 Rue Du Chateau D Eau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PC n° 06752418R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06752418R0004, délivré le 3 mai 2019 à Weiterswiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Du Chateau D Eau.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02264, 02265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Weiterswiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Weiterswiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weiterswiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67524
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 060 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 263 m² |
| Total | 1 060 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 060 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 263 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WEITERSWILLER (67340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752418R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |