Permis de construire n° 06752321R0019 à Weitbruch pour 73 m² de locaux, Lieu Dit ""Aeschlachmatten""
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PC n° 06752321R0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06752321R0019 a été délivré le 27 janvier 2025 à Weitbruch (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieu Dit ""Aeschlachmatten"".
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 33106, 33140, 33142. L'instruction du dossier a duré 4 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Weitbruch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
09/05/2024
Durée du chantier
2 ans
Localisation du projet à Weitbruch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weitbruch Code postal 67500 Identifiant INSEE 67523
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 197 m² |
| Total | 124 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 124 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 197 m² |
| Total locaux | 124 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WEITBRUCH (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752321R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |