Permis de construire Locaux N° 06752321R0019

Permis de construire à Weitbruch pour 73 m² de locaux - Lieu Dit ""Aeschlachmatten""

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 06752321R0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06752321R0019, délivré le 27 janvier 2025 à Weitbruch (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieu Dit ""Aeschlachmatten"", Weitbruch (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 33106, 33140, 33142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2024.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

09/05/2024

Durée du chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/01/2025
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2024

Localisation du projet à Weitbruch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33106 33140 33142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Weitbruch Code postal 67500 Identifiant INSEE 67523
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 197 m²
Total 124 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 124 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEITBRUCH (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752321R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit ""Aeschlachmatten"", Weitbruch (67500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2025, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 9 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752321R0019, instruit par la commune de Weitbruch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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