Permis de construire Locaux N° 06752321R0004

Permis de construire n° 06752321R0004 à Weitbruch pour 37 m² de locaux, Gieselberg Effeldergarten

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 06752321R0004

Demandeur

EPV 43

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06752321R0004, délivré le 29 juillet 2022 à Weitbruch (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Gieselberg Effeldergarten. Le projet est porté par EPV 43.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5272, 5275. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Weitbruch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 138 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Weitbruch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5272 5275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gieselberg Effeldergarten

Territoires administratifs

Commune
Weitbruch Code postal 67500 Identifiant INSEE 67523
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Industrie 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPV 43

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831887443
SIRET
83188744300024
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MERTZWILLER (67580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752321R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 138 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Gieselberg Effeldergarten, à Weitbruch (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EPV 43 et accordée le 29 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752321R0004, déposé en mairie de Weitbruch.

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