Permis de construire Logement N° 06752316R0015

Permis de construire n° 06752316R0015 à Weitbruch pour 99 m² de logement, Rue De La Foret Flachslaeng

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 06752316R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06752316R0015 a été délivré le 16 février 2017 à Weitbruch (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Foret Flachslaeng.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 46621, 46625, 46633. L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Weitbruch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2017

Achèvement (DAACT)

16/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
16/11/2017
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
30/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2017

Localisation du projet à Weitbruch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

46621 46625 46633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Flachslaeng

Territoires administratifs

Commune
Weitbruch Code postal 67500 Identifiant INSEE 67523
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEITBRUCH (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752316R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 16/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Foret Flachslaeng, à Weitbruch (67500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2017, achèvement déclaré le 16 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752316R0015, déposé en mairie de Weitbruch.

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