Permis de construire n° 06752313R0009 à Weitbruch pour 669 m² de locaux, 94 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 06752313R0009
Demandeur
COMMUNE DE WEITBRUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06752313R0009, délivré le 11 juillet 2013 à Weitbruch (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 94 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WEITBRUCH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 669 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02132, 0292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Weitbruch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Weitbruch
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weitbruch Code postal 67500 Identifiant INSEE 67523
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 122 m² | 669 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 466 m² | 1 588 m² |
| Total | 1 122 m² | 669 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 466 m² | 1 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 122 m² | 669 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 466 m² | 1 588 m² |
| Total locaux | 1 122 m² | 669 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 466 m² | 1 588 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WEITBRUCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705236
- SIRET
- 21670523600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WEITBRUCH (67500)
Autres dossiers de COMMUNE DE WEITBRUCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752313R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |