Permis de construire Locaux N° 06752019R0022

Permis de construire n° 06752019R0022 à Wasselonne pour 2 158 m² de locaux, 18 Et Route De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 06752019R0022

Demandeur

WASSDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Et Route De Strasbourg, le permis de construire n° 06752019R0022 a été délivré le 26 novembre 2020 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par WASSDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 158 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 05100, 05101, 05102. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasselonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 721 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

2 158 m²

Variation nette

+1 636 m²

Surface totale après

2 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/11/2020
3
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wasselonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05100 05101 05102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 522 m² 2 158 m² 0 m² 522 m² 0 m² 1 636 m² 2 158 m²
Total 522 m² 2 158 m² 0 m² 522 m² 0 m² 1 636 m² 2 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 522 m² 0 m² 0 m² 522 m² 0 m² -522 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 2 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 158 m² 2 158 m²
dont Bureaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 002 m² 2 002 m²
Total locaux 522 m² 2 158 m² 0 m² 522 m² 0 m² 1 636 m² 2 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WASSDIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450331301
SIRET
45033130100025
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2003
Localisation
WASSELONNE (67310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752019R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 721 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Et Route De Strasbourg, à Wasselonne (67310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par WASSDIS et accordé le 26 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2020, ouverture de chantier le 14 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752019R0022, déposé en mairie de Wasselonne.

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