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Permis de construire Locaux N° 06752019R0022

Permis de construire à Wasselonne pour 2 158 m² de locaux - 18 Et Route De Strasbourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 721 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Et Route De Strasbourg, Wasselonne (67310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WASSDIS et accordé le 26 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2020, ouverture de chantier le 14 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752019R0022, instruit par la commune de Wasselonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 06752019R0022

Demandeur

WASSDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06752019R0022, délivré le 26 novembre 2020 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Et Route De Strasbourg, Wasselonne (67310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WASSDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 721 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 156 m² en bureaux, 2 002 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 05100, 05101, 05102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 721 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

2 158 m²

Variation nette

+1 636 m²

Surface totale après

2 158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/11/2020

Chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wasselonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05100 05101 05102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	522 m²	2 158 m²	0 m²	522 m²	0 m²	1 636 m²	2 158 m²
Total	522 m²	2 158 m²	0 m²	522 m²	0 m²	1 636 m²	2 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	156 m²	0 m²	156 m²	156 m²
Commerce et services	522 m²	0 m²	522 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	2 002 m²	0 m²	2 002 m²	2 002 m²
Total locaux	522 m²	2 158 m²	522 m²	1 636 m²	2 158 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WASSDIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450331301
SIRET: 45033130100025
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: WASSELONNE (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06752019R0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 721 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Et Route De Strasbourg, Wasselonne (67310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WASSDIS et accordé le 26 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2020, ouverture de chantier le 14 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752019R0022, instruit par la commune de Wasselonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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