Permis de construire à Wasselonne pour 1 017 m² de locaux - 4 Rue De L'hopital
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 06752017R0015
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06752017R0015, délivré le 24 juillet 2017 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De L'hopital, Wasselonne (67310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 017 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 11139, 1133, 19420.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
05/06/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois 2 jours
Durée du chantier
6 ans 3 mois
Délai total
6 ans 10 mois
Localisation du projet à Wasselonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 441 m² | 1 017 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 981 m² | 7 422 m² |
| Total | 6 441 m² | 1 017 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 981 m² | 7 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 441 m² | 1 017 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 981 m² | 7 422 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 50
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WASSELONNE (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752017R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 26/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |