Permis de construire n° 06752016R0033 à Wasselonne pour 1 021 m² de locaux, Rd 25
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PC n° 06752016R0033
Demandeur
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 25, le permis de construire n° 06752016R0033 a été délivré le 5 mai 2017 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 58834, 58837, 58839. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasselonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Wasselonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
| Total | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 286700174
- SIRET
- 28670017400035
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX 2 (67087)
Autres dossiers de SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752016R0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |