Permis de construire Locaux N° 06752016R0014

Permis de construire n° 06752016R0014 à Wasselonne pour 661 m² de locaux, 6 Rue Frederic Bartholdi

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 06752016R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2016 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06752016R0014 porte sur un projet situé 6 Rue Frederic Bartholdi.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 53705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasselonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 804 m²

Surface existante avant

2 046 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

2 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/06/2016
3
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wasselonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

53705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 046 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 2 707 m²
Total 2 046 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 2 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 046 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 2 707 m²
dont Industrie 2 046 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 2 707 m²
Total locaux 2 046 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 2 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752016R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 804 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Frederic Bartholdi, à Wasselonne (67310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 5 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752016R0014, déposé en mairie de Wasselonne.

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