Permis de construire Logement N° 06752014E0005

Permis de construire à Wasselonne pour 1 602 m² de logement - Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PC n° 06752014E0005

Demandeur

WODLING IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06752014E0005, délivré le 27 août 2014 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gare, Wasselonne (67310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WODLING IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 162 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0877.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 162 m²

Surface existante avant

1 749 m²

Surface créée

1 602 m²

Variation nette

-147 m²

Surface totale après

1 602 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Wasselonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 602 m² 1 602 m²
Locaux 1 749 m² 0 m² 0 m² 1 749 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 749 m² 1 602 m² 0 m² 1 749 m² 0 m² 0 m² 1 602 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 8 - 15
- - - 46,7 % 53,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WODLING IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394362842
SIRET
39436284200046
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752014E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 août 2014
Date de dépôt 22/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 162 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Wasselonne (67310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WODLING IMMOBILIER et accordé le 27 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752014E0005, instruit par la commune de Wasselonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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