Permis de construire Logement N° 06751922V0005

Permis de construire à La Wantzenau pour 515 m² de logement - 2 Rue Hirschfeld

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 1 juin 2022 · Dossier PC n° 06751922V0005 · Demandeur : LF

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06751922V0005, délivré le 1 juin 2022 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Hirschfeld, La Wantzenau (67610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LF. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1481.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
01/06/2022
Surface du terrain
601 m²
Surface existante avant
558 m²
Surface créée
113 m²
Variation nette
-43 m²
Surface totale après
515 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2024.

Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
14/04/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Dépôt
01/03/2022
Autorisation
01/06/2022
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Wantzenau

Adresse
2 Rue Hirschfeld, La Wantzenau (67610)
Commune
Code postal
67610
Département
Région
Parcelles cadastrales
1481
Code INSEE
67519

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Agriculture
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 11 m² 102 m² 22 m² 0 m² 91 m² 328 m²
Locaux 321 m² 0 m² 0 m² 32 m² 102 m² 0 m² 187 m²
Total 558 m² 11 m² 102 m² 54 m² 102 m² 0 m² 515 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LF
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
909899585
SIRET
90989958500014
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

En savoir plus sur LF

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751922V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Hirschfeld, La Wantzenau (67610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 14 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751922V0005, instruit par la commune de La Wantzenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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