Permis de construire Logement N° 06751921V0008

Permis de construire à La Wantzenau pour 115 m² de logement - 6 Quai De L'ill

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 06751921V0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06751921V0008, délivré le 15 avril 2021 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Quai De L'ill, La Wantzenau (67610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2022.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2021

Achèvement (DAACT)

21/03/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/04/2021
Chantier (DOC)
15/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2022

Localisation du projet à La Wantzenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751921V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Quai De L'ill, La Wantzenau (67610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 15 août 2021, achèvement déclaré le 21 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751921V0008, instruit par la commune de La Wantzenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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