Permis de construire Logement N° 06751914V0009

Permis de construire à La Wantzenau pour 608 m² de logement - 9 Ru E De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 06751914V0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06751914V0009, délivré le 23 juin 2014 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Ru E De La Gare, La Wantzenau (67610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 02000.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 094 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

608 m²

Surface totale après

608 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014.

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/06/2014
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2014

Localisation du projet à La Wantzenau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
Locaux 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 0 m² 0 m²
Total 608 m² 0 m² 608 m² 0 m² 608 m² 0 m² 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 3 - 1 - 7
14,3 % 28,6 % 42,9 % - 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751914V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Ru E De La Gare, La Wantzenau (67610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751914V0009, instruit par la commune de La Wantzenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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