Permis de construire Logement N° 06751913V0023

Permis de construire à La Wantzenau pour 295 m² de logement - 12-14 Rue D' Or

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 06751913V0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06751913V0023, délivré le 13 février 2014 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12-14 Rue D' Or, La Wantzenau (67610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 111, 113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

964 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2016.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2016

Achèvement (DAACT)

08/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
08/04/2016
Autorisation
13/02/2014
Chantier (DOC)
03/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2016

Localisation du projet à La Wantzenau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

111 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751913V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 08/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12-14 Rue D' Or, La Wantzenau (67610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2016, achèvement déclaré le 8 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751913V0023, instruit par la commune de La Wantzenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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