Permis de construire Logement N° 06751623R0003

Permis de construire n° 06751623R0003 à Waltenheim-sur-Zorn pour 326 m² de logement, Rue De La Foret

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 06751623R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Waltenheim-sur-Zorn (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06751623R0003 a été délivré le 22 septembre 2023, pour un projet situé Rue De La Foret.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 29123. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Waltenheim-sur-Zorn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 460 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/09/2023
3
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Waltenheim-sur-Zorn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

29123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Waltenheim-sur-Zorn Code postal 67670 Identifiant INSEE 67516
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMPERTHEIM (67450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751623R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Foret, à Waltenheim-sur-Zorn (67670).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751623R0003, déposé en mairie de Waltenheim-sur-Zorn.

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