Permis de construire n° 06751422R0001 à Waldhambach pour 117 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2022
Dossier PC n° 06751422R0001
Demandeur
COMMUNE DE WALDHAMBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06751422R0001 a été délivré le 14 mai 2022 à Waldhambach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WALDHAMBACH.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 05178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Waldhambach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2023
Achèvement (DAACT)
03/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Waldhambach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Waldhambach Code postal 67430 Identifiant INSEE 67514
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 009 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 126 m² |
| Total | 1 009 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 009 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 126 m² |
| Total locaux | 1 009 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WALDHAMBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705145
- SIRET
- 21670514500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WALDHAMBACH (67430)
Autres dossiers de COMMUNE DE WALDHAMBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06751422R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |