Permis de construire Locaux N° 06751416R0002

Permis de construire à Waldhambach pour 51 m² de locaux - Lieudit ""Hintermes""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 824 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieudit ""Hintermes"", Waldhambach (67430).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751416R0002, instruit par la commune de Waldhambach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 06751416R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06751416R0002, délivré le 18 juillet 2016 à Waldhambach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieudit ""Hintermes"", Waldhambach (67430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 07167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 824 m²

Surface existante avant

1 536 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

1 587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/07/2016

Chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Localisation du projet à Waldhambach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

07167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Waldhambach Code postal 67430 Identifiant INSEE 67514
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 536 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	1 587 m²
Total	1 536 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	1 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 536 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	1 587 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WALDHAMBACH (67430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06751416R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 824 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieudit ""Hintermes"", Waldhambach (67430).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751416R0002, instruit par la commune de Waldhambach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Waldhambach

PC n°06751424R0001 Locaux Autorisé

26 Rue Principale

Waldhambach (67430)

Transformation sans extension

13 mai 2024 122 m² SDP

PC n°06751423R0001 Locaux Terminé

Rue Du Stade

Waldhambach (67430)

Nouvelle construction

11 déc. 2023 226 m² SDP COMMUNE DE WALDHAMBACH

DP n°06751423R0008 Locaux Autorisé

Grauberg

Waldhambach (67430)

Nouvelle construction

26 juil. 2023 8 m² SDP ENEDIS

PC n°06751422R0005 Locaux Autorisé

5 Rues Des Roses

Waldhambach (67430)

Nouvelle construction

18 févr. 2023 52 m² SDP POMPES FUNEBRES-MARBRERIE DECKER

PC n°06751422R0001 Locaux Terminé

Rue Du Stade

Waldhambach (67430)

Extension sans transformation

14 mai 2022 117 m² SDP COMMUNE DE WALDHAMBACH

PC n°06751421R0006 Logement Commencé

Rue Du Stade

Waldhambach (67430)

Nouvelle construction

24 mars 2022 158 m² SDP

Autres types d'autorisations à Waldhambach

Permis d'aménager à Waldhambach

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Waldhambach

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Waldhambach

Autres types d'autorisations à Waldhambach

Caractéristiques du projet