Permis de construire n° 06751416R0002 à Waldhambach pour 51 m² de locaux, Lieudit ""Hintermes""
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 06751416R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2016 à Waldhambach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06751416R0002 porte sur un projet situé Lieudit ""Hintermes"".
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 07167. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Waldhambach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Waldhambach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Waldhambach Code postal 67430 Identifiant INSEE 67514
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 536 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 587 m² |
| Total | 1 536 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 536 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 587 m² |
| Total locaux | 1 536 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WALDHAMBACH (67430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06751416R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |