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Permis de construire Logement N° 06751214R0001

Permis de construire à Val-de-Moder pour 458 m² de logement - 23 Rue De Bitschhoffen

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De Bitschhoffen, Val-de-Moder (67350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TANTU et accordé le 31 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751214R0001, instruit par la commune de Val-de-Moder.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 06751214R0001

Demandeur

TANTU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06751214R0001, délivré le 31 octobre 2014 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue De Bitschhoffen, Val-de-Moder (67350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TANTU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 6152, 6407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 890 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt

27/04/2015

Autorisation

31/10/2014

Chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-de-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

6152 6407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²	458 m²
Total	0 m²	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²	458 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TANTU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 388571739
SIRET: 38857173900027
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: UBERACH (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06751214R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 octobre 2014
Date de dépôt	27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De Bitschhoffen, Val-de-Moder (67350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TANTU et accordé le 31 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751214R0001, instruit par la commune de Val-de-Moder.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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