Permis de construire Logement N° 06751016R0003

Permis de construire n° 06751016R0003 à Wahlenheim pour 1 290 m² de logement, Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PC n° 06751016R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wahlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06751016R0003 a été délivré le 12 août 2016, pour un projet situé Rue Du General De Gaulle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 216 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1428, 1430. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wahlenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 216 m²

Surface créée

1 290 m²

Variation nette

+1 290 m²

Surface totale après

1 290 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
20/12/2017
Autorisation
12/08/2016
Chantier (DOC)
25/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2017

Localisation du projet à Wahlenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1428 1430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wahlenheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67510
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²
Total 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06751016R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 août 2016
Date de dépôt 20/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 216 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du General De Gaulle, à Wahlenheim (67170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2016, ouverture de chantier le 25 novembre 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06751016R0003, déposé en mairie de Wahlenheim.

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