Permis de construire n° 06750825R0004 à Vœllerdingen pour 307 m² de locaux, 2 Route De Domfessel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2025
Dossier PC n° 06750825R0004
Demandeur
CHARPENTE COUVERTURE MODERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vœllerdingen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750825R0004 a été délivré le 12 décembre 2025, pour un projet situé 2 Route De Domfessel. CHARPENTE COUVERTURE MODERNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4165, 4166, AB133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vœllerdingen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vœllerdingen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vœllerdingen Code postal 67430 Identifiant INSEE 67508
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 472 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 779 m² |
| Total | 1 472 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 472 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 779 m² |
| Total locaux | 1 472 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARPENTE COUVERTURE MODERNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 312519291
- SIRET
- 31251929100024
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- VOELLERDINGEN (67430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750825R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |