Permis de construire Locaux N° 06750822R0002

Permis de construire n° 06750822R0002 à Vœllerdingen pour 1 315 m² de locaux, Limbach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 06750822R0002

Demandeur

GAEC LIMBACH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2022 à Vœllerdingen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750822R0002 porte sur un projet situé Limbach. Le dossier a été déposé par GAEC LIMBACH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 315 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1647, 1660. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vœllerdingen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 146 m²

Surface existante avant

4 724 m²

Surface créée

1 315 m²

Variation nette

+1 315 m²

Surface totale après

6 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vœllerdingen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1647 1660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vœllerdingen Code postal 67430 Identifiant INSEE 67508
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 724 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 6 039 m²
Total 4 724 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 6 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 724 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 6 039 m²
Total locaux 4 724 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 6 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LIMBACH

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
399750140
SIRET
39975014000028
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
VOELLERDINGEN (67430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750822R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 146 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Limbach, à Vœllerdingen (67430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC LIMBACH et accordé le 2 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750822R0002, déposé en mairie de Vœllerdingen.

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