Permis de construire n° 06750720R0002 à Villé pour 35 m² de logement, 13 Rue Louis Pasteur
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 06750720R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06750720R0002 a été délivré le 16 juin 2020 à Villé (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Louis Pasteur.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2021
Achèvement (DAACT)
12/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Villé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villé Code postal 67220 Identifiant INSEE 67507
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 650 m² | 35 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | -49 m² | 601 m² |
| Total | 650 m² | 35 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | -49 m² | 601 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 1 | - | 4 |
| - | - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HANGENBIETEN (67980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750720R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |