Permis de construire Logement N° 06750717R0008

Permis de construire à Villé pour 384 m² de logement - 28 Rue Du General Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 06750717R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06750717R0008, délivré le 7 décembre 2017 à Villé (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue Du General Leclerc, Villé (67220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 02130.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 470 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

-101 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/12/2017
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Villé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villé Code postal 67220 Identifiant INSEE 67507
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 485 m² 21 m² 363 m² 122 m² 363 m² 0 m² 384 m²
Total 485 m² 21 m² 363 m² 122 m² 363 m² 0 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750717R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Du General Leclerc, Villé (67220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750717R0008, instruit par la commune de Villé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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