Permis de construire n° 06750623V0009 à Vendenheim pour 2 964 m² de logement et locaux, 7 rue des Artisans
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PC n° 06750623V0009
Demandeur
RUE DES ARTISANS VENDENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750623V0009 a été délivré le 10 novembre 2023, pour un projet situé 7 rue des Artisans. La société de programme immobilier RUE DES ARTISANS VENDENHEIM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 38 logements, dont 2 logements individuels et 36 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 38 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 8 564 m², le programme représente 2 874 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/11/2024, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 47 372, 47 880, 47 881. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Artisans, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 564 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 874 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.
La surface de plancher passe de 628 m² à 3 516 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 874 m² | 2 874 m² |
| Locaux | 628 m² | 90 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 14 m² | 642 m² |
| Total | 628 m² | 2 964 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 2 888 m² | 3 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 444 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 534 m² |
| Autres activités | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -76 m² | 108 m² |
| dont Bureaux | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -76 m² | 108 m² |
| Total locaux | 628 m² | 90 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 14 m² | 642 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 logements collectifs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 36 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 13 | 14 | - | - | 38 |
| - | 28,9 % | 34,2 % | 36,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 38 logements sont déclarés en locatif social. 23 des 38 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RUE DES ARTISANS VENDENHEIM, une SCCV basée à Illkirch-Graffenstaden. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RUE DES ARTISANS VENDENHEIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 979817111
- SIRET
- 97981711100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750623V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 04/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Artisans à Vendenheim (67550)
L’autre dossier recensé rue des Artisans depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.