Permis de construire Locaux N° 06750426R0007

Permis de construire n° 06750426R0007 à Valff pour 235 m² de locaux, 74 rue du Chateau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PC n° 06750426R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06750426R0007 a été délivré le 11 août 2026 à Valff (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 74 rue du Chateau.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 235 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 265 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 80, 05 81, 05 82. Sur la même voie, rue du Chateau, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables à Valff référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 265 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

05 80 05 81 05 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valff Code postal 67210 Identifiant INSEE 67504
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 265 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 235 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 235 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 235 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m²
Total 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total locaux 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALFF (67210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750426R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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