Permis de construire Locaux N° 06750419R0005

Permis de construire n° 06750419R0005 à Valff pour 126 m² de locaux, 77 A Rue du Moulin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 06750419R0005

Demandeur

KRYSALIS I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06750419R0005 a été délivré le 4 octobre 2019 à Valff (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 77 A Rue du Moulin. KRYSALIS I porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 126 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 915 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2019, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 05 402. Sur la même voie, rue du Moulin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 95 permis de construire et déclarations préalables à Valff, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/10/2019
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2020

Localisation du projet à Valff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

05 402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valff Code postal 67210 Identifiant INSEE 67504
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 915 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 126 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 126 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²
Total 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²
dont Bureaux 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²
Total locaux 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KRYSALIS I, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

KRYSALIS I

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801270844
SIRET
80127084400013
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2014
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de KRYSALIS I

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750419R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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