Permis de construire n° 06750417R0011 à Valff pour 366 m² de locaux, 4 route de Meistratzheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 06750417R0011
Demandeur
SCI LE SEQUOIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06750417R0011 a été délivré le 12 décembre 2017 à Valff (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 route de Meistratzheim. Le projet est porté par SCI LE SEQUOIA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 366 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 520 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2018, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 52 244, 52 245. La voie, route de Meistratzheim, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 95 permis de construire et déclarations préalables à Valff, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2018
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Valff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valff Code postal 67210 Identifiant INSEE 67504
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 520 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 366 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 375 m² à 741 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 741 m² |
| Total | 375 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 375 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 741 m² |
| Total locaux | 375 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE SEQUOIA, dont l'adresse déclarée est à Valff. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LE SEQUOIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823969092
- SIRET
- 82396909200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VALFF (67210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750417R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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