Permis de construire Logement N° 06750413R0003

Permis de construire n° 06750413R0003 à Valff pour 174 m² de logement, 260 Rue Basse

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 06750413R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 260 Rue Basse, le permis de construire n° 06750413R0003 a été délivré le 29 octobre 2013 à Valff (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0191, 0193. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/10/2013
Chantier (DOC)
29/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2015

Localisation du projet à Valff

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0191 0193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valff Code postal 67210 Identifiant INSEE 67504
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² -132 m² 0 m²
Total 132 m² 174 m² 0 m² 132 m² 0 m² 42 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATZENHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750413R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 260 Rue Basse, à Valff (67210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 29 mai 2014, achèvement déclaré le 1 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750413R0003, déposé en mairie de Valff.

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