Permis de construire Locaux N° 06750316E0002

Permis de construire à Uttwiller pour 62 m² de locaux - 38 Pl Des Sapins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 264 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Pl Des Sapins, Uttwiller (67330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE PIERRE SEENE et accordé le 20 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750316E0002, instruit par la commune de Uttwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 06750316E0002

Demandeur

MENUISERIE PIERRE SEENE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06750316E0002, délivré le 20 octobre 2016 à Uttwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 38 Pl Des Sapins, Uttwiller (67330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MENUISERIE PIERRE SEENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 264 m²

Surface existante avant

1 178 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

1 240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/10/2016

Chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Uttwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Uttwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67503
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	625 m²	0 m²	0 m²	625 m²
Locaux	553 m²	62 m²	62 m²	615 m²
Total	1 178 m²	62 m²	62 m²	1 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	553 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	615 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE PIERRE SEENE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 402982698
SIRET: 40298269800019
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: UTTWILLER (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06750316E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67503 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 264 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Pl Des Sapins, Uttwiller (67330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE PIERRE SEENE et accordé le 20 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750316E0002, instruit par la commune de Uttwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Uttwiller

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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