Permis de construire Locaux N° 06750213E0001

Permis de construire n° 06750213E0001 à Uttenhoffen pour 55 m² de locaux, In Den Pfaehlen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 06750213E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2013 à Uttenhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750213E0001 porte sur un projet situé In Den Pfaehlen.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 09238, 09240, 09244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uttenhoffen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 443 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/08/2013
3
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uttenhoffen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

09238 09240 09244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : In Den Pfaehlen

Territoires administratifs

Commune
Uttenhoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67502
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UTTENHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750213E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 443 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe In Den Pfaehlen, à Uttenhoffen (67110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750213E0001, déposé en mairie d'Uttenhoffen.

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